Accueil » Formation continue des notaires

Formation continue des notaires

Depuis le 1er janvier 2012, chaque notaire en exercice doit satisfaire à une obligation de formation continue de 30 heures au cours d’une année ou de 60 heures au cours de deux années consécutives. ( Loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 et Décret n° 2011- 1230 du 3 octobre 2011).

 

Cette formation a pour finalité de donner aux notaires un complément d’information juridique au regard de l’évolution législative et jurisprudentielle qui touche tous les métiers du droit et notamment l’activité notariale.

C’est pourquoi, l’IMN de Dijon habilité par le Conseil Supérieur du Notariat et en liaison avec le  Conseil Régional des notaires de la cour d’appel de Dijon et de la Chambre interdépartementale des notaires de Franche-Comté, propose pour la sixième année consécutive des formations adaptées aux besoins de la profession.

 

L'IMN de Dijon poursuit son partenariat avec l'Université de Bourgogne en proposant une offre de formation de haut niveau en droit rural.

 

 

 

Les objectifs de la formation continue tels que nous les concevons à l‘IMN sont les suivants :

 

- réserver nos séminaires de formation aux notaires en exercice ainsi qu'aux collaborateurs confirmés

 

- faire intervenir, pour chaque formation, un ou deux intervenants, universitaires ou professionnels ayant une connaissance approfondie de la matière traitée, sous l’angle de la pratique notariale

 

- faire une mise à jour régulière des connaissances en proposant des veilles juridiques et offrir une grande diversité des thèmes abordés en formation

 

- privilégier les débats et les échanges entre les notaires et les intervenants

 

- organiser, dans la mesure des demandes, des sessions identiques à Besançon, Mâcon et Chaumont afin d’éviter aux participants de trop longs déplacements

 

- percevoir un droit d’inscription de 200 euros par demi-journée de formation ou 300 euros par journée de formation ( hors frais de repas).