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Catalogue 2019-2020

 

DROIT RURAL

- Actualités législatives et jurisprudentielles en droit rural : 06 décembre 2019 (une journée) (annulation)



DROIT FISCAL

Actualités fiscales et loi de finances pour 2020 : 23 janvier 2020 (une journée)


 

DROIT DE LA PUBLICITE FONCIERE

-  Publicité foncière et ANF : 20 février 2020 (une journée)


 

DROIT IMMOBILIER

- Actualité de la vente immobilière : incidence sur la responsabilité notariale :  12 mars 2020 (une journée)

- Loi ELAN et copropriété (nouvelles ordonnances) : incidences sur la pratique notariale : 16 avril 2020 (une journée)



DROIT DE LA FAMILLE

- Aspects civils de la loi de programmation et de réforme de la justice : 02 avril 2020 (une journée)

 

 

 

DE SEPTEMBRE 2019 A JUILLET 2020


En partenariat avec l'Université de Bourgogne :


 

journées de formation en droit rural

. Diplômes Universitaires en droit rural

 

 

Lieu : Université de Bourgogne - 9 Rue de Flacé - MACON