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Par :

M. Hubert BOSSE-PLATIERE

Professeur à l'Université de Bourgogne

Me Benjamin TRAVELY

Notaire à Marcigny

-Actualités-législatives-et-jurisprudentielles-en-droit-rural-

- Mettre à jour, sous forme d'actualités, sa pratique notariale en matière de droit rural.

 I. : SAFER


       A.  Champ d'application de l'information et de la préemption


       B. Rédaction des cahiers des charges

 

       C. Procédure de purge

 

       D. Sanctions



II. : BAUX RURAUX


        A. Formation

       

        B. Exécution

 

        C. Fin du bail

          

III. : CONTROLE DES STRUCTURES

 

       A. Champ d'application : actes et personnes

 

       B. Procédure

 

       C. Sanctions

 


IV. : VENTE DE PARCELLES BOISEES

 

     A. Champ d'application des droits de priorité

 

     B. Procédure

 

     C. Sanction


       

- Fourniture d'une documentation

  papier

- Notaires

- Collaborateurs confirmés

- Vendredi  06 décembre 2019 (Formation annulée)

   DIJON

   INFN

- Une journée (6 heures )

   de 9H à 12H et de 14H à 17H

- 300,00 Euros

n° de déclaration d'existence : 261 101 639 21