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Journées de formation "actions courtes"

 

 

 

Lieu : Université de Bourgogne - 9 Rue de Flacé - MACON


Statut de l'entreprise agricole -7 journées de 7 heures

 

1- vendredi 25 septembre 2020

Pratique du contrôle des structures - contentieux

Conférence "Les principes coopératifs à l'épreuve des transitions climatiques et écologiques"

2-vendredi 02 octobre 2020

Rédaction, exécution, fin du bail rural - aspects juridiques

3-vendredi 09 octobre 2020

La transmission de l'entreprise agricole

4-vendredi 16 octobre 2020

Pratique des sociétés agricoles

5-vendredi 23 octobre 2020

Contentieux du bail rural - aspects judiciaires

6-jeudi 30 octobre 2020

Exploitations agricole en difficulté

7-vendredi 06 novembre 2020

Droit social agricole

 

Droit de l'espace rural - 7 journées de 7 heures

 

1-vendredi 13 novembre 2020

Bornage, cadastre, aménagement foncier en milieu rural, chemins ruraux, chemins d'exploitation, mitoyenneté

2-vendredi 20 novembre 2020

SAFER

3-vendredi 27 novembre 2020

Droit forestier (1) - Gestion forestière

4-vendredi 04 décembre 2020

Théorie et pratique de l'expertise foncière : état des lieux et évaluation de la valeur locative d'une exploitation agricole

5-vendredi 11 décembre 2020

Les servitudes en milieu rural

6-vendredi 18 décembre 2020

Urbanisme en agriculture

7-vendredi 08 janvier 2021

Droit forestier (2) - Transmission forestière


Fiscalité agricole - 7 journées de 7 heures


1-vendredi 29 janvier 2021

Revenus agricoles (1) Bénéfices agricoles

2-vendredi 05 février 2021

Revenus agricoles (2) Impôt sur les sociétés

3-vendredi 12 février 2021

Transmission de l'entreprise agricole et fiscalité (1)

4-vendredi 19 février 2021

Transmission de l'entreprise agricole et fiscalité (2)

4-vendredi 26 février 2021

 IFI - TVA appliquée à l'agriculture

5-vendredi 05 mars 2021

Approche  globale de la transmission d'une exploitation agricole

6-vendredi 12 mars 2021

Comptabilité agricole générale

 


Agriculture et droit de l'environnement - 7 journées de 7 heures


1-vendredi 19 mars 2021

L'exploitation agricole face au droit de l'environnement

Zonages environnementaux - protection des paysages et des sites

2-vendredi 26 mars 2021

Droit de l'eau

3-vendredi 02 avril 2021

Politique de compensation

Les ICPE

4-vendredi 09 avril 2021

Vente d'un bien rural : droit de préemption à finalité environnementale

Remise en état des sites et gestion des déchets

5-vendredi 16 avril 2021 (à Bourg-en-Bresse)

Droit des energies renouvelables

6-vendredi 23 avril 2021 (à Bourg-en-Bresse)

Contractualisation du droit de l'environnement (ORE, BRE)

7-vendredi 30 avril 2021 (à Bourg-en-Bresse)

Droit de l'eau


 

 

Droit de la vigne et du vin - 7 journées de 7 heures

 

1-vendredi 04 juin 2021

Mode de production viti-vinicole et économie viticole

La conformité de la production au cahier des charges : formalités déclaratives et contrôle interne / externe

2-vendredi 11 juin 2021

Droit des appellations et droits des marques viticoles

3-vendredi 18 juin 2021

Communication et publicité autour du vin

La réglementation étiquetage-mentions obligatoires-facultatives

4-vendredi 25 juin 2021

Colloque "La transmission de l'exploitation viticole"

5-vendredi 02 juillet 2021

La maîtrise du foncier et la réglementation en matière de plantations viticoles

6-vendredi 09 juillet 2021

Fiscalité et comptabilité vitivinicole

Les sociétés vitivinicoles

7-vendredi 16 juillet 2021

La traçabilité de la production : déclarations à la Douane et procédure d'un contrôle de cave

La vente du vin

 

 

 

 


 


 

 

 

 

 

 

 

 

  Mme Alice TISSERAND, Professeur Université de Strasbourg