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Journées de formation "actions courtes"

 

 

 

Lieu : Université de Bourgogne - 9 Rue de Flacé - MACON


Statut de l'entreprise agricole -7 journées de 7 heures

 

1- jeudi 27 septembre 2019

Pratique du contrôle des structures

Pratique du contrôle des structures - contentieux

2-vendredi 04 octobre 2019

Rédaction, exécution, fin du bail rural - aspects juridiques

3-vendredi 11 octobre 2019

La transmission de l'entreprise agricole

4-vendredi 18 octobre 2019

Pratique des sociétés agricoles

5-vendredi 25 octobre 2019

Contentieux du bail rural - aspects judiciaires

6-vendredi 31 octobre 2019

Exploitations agricoles en difficulté

7-vendredi 08 novembre 2019

Droit de la protection sociale agricole

 

Droit de l'espace rural - 7 journées de 7 heures

 

1-vendredi 15 novembre 2019

SAFER

2-vendredi 22 novembre 2019

Bornage, cadastre, aménagement foncier en milieu rural, chemins ruraux, chemins d'exploitation, mitoyenneté

3-vendredi 29 novembre 2019

Les servitudes en mileu rural

4-vendredi 06 décembre 2019

Droit forestier (1) - Gestion forestière

5-vendredi 13 décembre 2019

Théorie et pratique de l'expertise foncière : état des lieux et évaluation de la valeur locative d'une exploitation agricole

6-vendredi 20 décembre 2019

Urbanisme en agriculture

7-vendredi 10 janvier 2020

Droit forestier (2) - Transmission forestière


Fiscalité agricole - 7 journées de 7 heures


1-vendredi 24 janvier 2020

Comptabilité agricole générale

2-vendredi 31 janvier 2020

Revenus agricoles (1) Bénéfices agricoles

3-vendredi 07 février 2020

Revenus agricoles (2) Impôt sur les sociétés

4-vendredi 14 février 2020

Transmission de l'entreprise agricole et fiscalité (1)

5-vendredi 21 février 2020

 Transmission de l'entreprise agricole et fiscalité (2)

6-vendredi 28 février 2020

ISF - TVA appliquée à l'agriculture

7-vendredi 06 mars 2020

Approche globale de la transmission d'une exploitation agricole

 


Agriculture et droit de l'environnement - 7 journées de 7 heures


1-vendredi 13 mars 2020

L'exploitation agricole face au droit de l'environnement

Zonages environnementaux - protection des paysages et des sites

PAC et environnement

2-vendredi 20 mars 2020

Droit de l'eau

3-vendredi 27 mars 2020

Politique de compensation

ICPE

4-vendredi 03 avril 2020

Vente d'un bien rural : droit de préemption à finalité environnementale

Remise en états des sites et gestion des déchets

5-vendredi 10 avril 2020

Droit des énergies renouvelables

6-vendredi 17 avril 2020

Contractualisation du droit de l'environnement (ORE, BRE)

7-vendredi 24 avril 2020

Politiques publiques de protection : alimentation et eau

 

 

Droit de l'agroalimentaire et du marché agricole - 4 journées de 7 heures

 

1-vendredi 30 avril 2020

Valorisation des produits agricoles (AOP, IGP)

2-vendredi 07 mai 2020

Vente et commercialisation des produits agricoles

3-vendredi 15 mai 2020

Politique agricole commune - droit à paiement de base

4-vendredi 20 mai 2018

Coopératives agricoles


 

 

Droit de la vigne et du vin - 7 journées de 7 heures

 

1-vendredi 29 mai 2020

Mode de production viti-vinicole et économie viticole

La conformité de la production au cahier des charges : formalités déclaratives et contrôle interne / externe

2-vendredi 05 juin 2020

Droit des appellations et droits des marques viticoles

3-vendredi 12 juin 2020

La maîtrise du foncier et la réglementation en matière de plantations viticoles

4-vendredi 19 juin 2020

La traçabilité de la production : déclarations à la Douane et procédure d'un contrôle de cave

La réglementation étiquetage - mentions obligatoires - facultatives

5-vendredi 26 juin 2020

Les sociétés vitivinicoles

Communication et publicité autour du vin

6-vendredi 03 juillet 2020

La vente du vin

7-vendredi 10 juillet 2020

Fiscalité et comptabilité vitivinicole

Fonctionnement des caves coopératives

 

 

 

 


 


 

 

 

 

 

 

 

 

  Mme Alice TISSERAND, Professeur Université de Strasbourg