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Règlement intérieur

PRINCIPE GENERAL

             L’Institut National des Formations Notariales est un établissement d’utilité publique placé sous la tutelle du Garde des sceaux, Ministre de la Justice.

 

 

CHAPITRE 1 – PREAMBULE

             L’INFN  site de Dijon développe des activités de formation continue et des activités de formations qualifiantes et diplômantes. Un règlement intérieur est spécifiquement dressé pour le public accueilli en formations.

 

             Le présent règlement intérieur a pour vocation, conformément à la législation en vigueur, de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par l’INFN  site de Dijon en formation continue.

 

 

CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

         Conformément à la législation en vigueur, le présent règlement a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité, et de fixer les règles applicables en matière de discipline.

 

 

CHAPITRE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Article 2 : Personnes concernées

         Le présent règlement s’applique à tous les participants inscrits à une session dispensée en formation continue par l’INFN site de Dijon et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

 

         Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

 

Article 3 : Lieu de la formation

         La formation peut avoir lieu dans les locaux de l’IMN  site de Dijon, sis 2B Avenue de Marbotte à DIJON ou dans des locaux extérieurs.

 

 

CHAPITRE 4 – HYGIENE ET SECURITE

Article 4 : Règles générales

         Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

 

         Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures en matière de sécurité et d’hygiène applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement. 

 

Article 5 : Interdiction de fumer

         Conformément à la législation en vigueur, il est strictement interdit de fumer dans les locaux de l’INFN  site de Dijon.

 

Article 6 : Boissons alcoolisées

         Il est interdit aux participants de pénétrer ou séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

 

Article 7 : Lieux de restauration

         L’INFN  site de Dijon ne comprend ni salle ni service destiné à la restauration.

 

Article 8 : Accident

         Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de l’INFN site de Dijon ou à son représentant.

 

Article 9 : Consignes d’incendie

         Les consignes d’incendie et notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues de tous les participants.

 

 

CHAPITRE 5 – DISCIPLINE

Article 10 : Horaire de stage

         Les horaires de stage sont fixés par l’INFN site de Dijon et portés à la connaissance des participants par la convocation. Les participants sont tenus de respecter ces horaires.

 

         En cas d’absence ou de retard au stage, le participant avertit l’Institut.

 

         Par ailleurs, une feuille d’émargement par demi-journée est obligatoirement signée par le participant.

 

Article 11 : Comportement

         Les participants sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

 

Article 12 : Usage du matériel

         Chaque participant a l’obligation de conserver en état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelle, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

 

         A la fin du stage, le participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le participant est clairement autorisé à conserver.

 

Article 13 : Enregistrements, propriété intellectuelle

         Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

         La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. 

 

Article 14 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des participants

         L’INFN  site de Dijon décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants dans les locaux de l’Institut.

 

Article 15 : Sanctions et procédure disciplinaire

         Tout manquement du participant à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

 

         La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail.

 

 

CHAPITRE 6 – PUBLICITE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Article 16 : Publicité

         Le présent règlement est consultable sur le site internet de l’INFN site de Dijon. Le participant en est systématiquement informé avant la session de formation.