Accueil » Formations » Le BTS

Le BTS

 

Le BTS Notariat s'adresse aux jeunes qui souhaitent s'orienter vers les fonctions d'assistant notarial, de formaliste ou de négociateur immobilier. La durée des études du BTS Notariat est de 2 ans comprenant un stage de 12 semaines à plein temps dans un office notarial pendant la période scolaire, réparties de la manière suivante : 7 semaines en première année BTS Notariat et 5 semaines en deuxième année BTS Notariat.Cette formation conduit aux examens organisés par le Rectorat. Les inscriptions se font via la procédure d'admission post-bac. Les dossiers de demande de bourse doivent être retirés et déposés au CROUS de Dijon au plus tard pour le 30 avril. Les cours suivent le calendrier scolaire, soit de septembre à juin.
Le titulaire du BTS Notariat est un collaborateur de l'office notarial. Il pourra occuper les emplois centrés sur :

 

 

  • - la rédaction d'actes simples en qualité d'assistant rédacteur d'actes,
  • - l'exécution de formalités en qualité d'assistant formaliste,
  • - la négociation de biens à vendre ou à louer en qualité de négociateur.


Selon ses aptitudes et son expérience, le diplômé pourra évoluer vers la prise de responsabilités croissante, notamment en matière de rédaction d'actes et le management d'équipe, et progresser vers un niveau cadre.

 

L'enseignement se compose de 6 unités de valeur obligatoires :

 

Unités de valeur

PREMIERE ANNEE
DEUXIEME ANNEE
Horaire hebdomadaire
Horaire global annuel
Horaire hebdomadaire
Horaire global annuel
Global
a + (b)
Global
a + (b)

Culture générale et expression

3 hrs
1 + (2) hrs
84 hrs
3 hrs
1 + (2) hrs
84 hrs
Langue vivante étrangère
3 hrs
1 + (2) hrs
84 hrs
3 hrs
1 + (2) hrs
84 hrs
Environnement économique et managérial du notariat
3 hrs
1 + (2) hrs
84 hrs
3 hrs
1 + (2) hrs
84 hrs
Droit général et droit notarial
8 hrs
6 + (2) hrs
224 hrs
8 hrs
6 + (2) hrs
224 hrs
Techniques du notariat
10 hrs
6 + (4) hrs
280 hrs
10 hrs
6 + (4) hrs
280 hrs
Activités professionnelles appliquées
3 hrs
0 + (3) hrs
84 hrs
3 hrs
0 + (3) hrs
84 hrs
Total
30 hrs
17+(13) hrs
840 hrs
30 hrs
17+(13) hrs
840 hrs

Répartition a + (b) : a = horaire en classe entière ; (b) = horaire en classe dédoublée quand l'effectif le justifie.
Cet horaire correspond à des travaux dirigés.

 

 

U1 – CULTURE GENERALE ET EXPRESSION

- Aptitude à communiquer par écrit ou oralement avec efficacité dans la vie courante et la vie professionnelle.


U2 – LANGUE VIVANTE ETRANGERE : ANGLAIS

- Compréhension écrite et orale de la langue vivante étrangère.

- Expression écrite et orale de la langue vivante étrangère.


U3 – ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET MANAGERIAL DU NOTARIAT

- Les activités notariales dans leur environnement.

- Les mécanismes et les opérations concernant l'activité notariale.

- Les facteurs d'évolution de l'activité du notariat.


U4 – DROIT GENERAL ET DROIT NOTARIAL

- Le cadre de la vie juridique.

- Les acteurs de la vie juridique et leur état.

- La transmission du patrimoine à titre gratuit.

- Les droits et les biens.

- Les actes et les faits juridiques.

- Les actes juridiques liés à l'immobilier.

- Les opérations de financement.

- Droit de l'urbanisme et de la construction.

- Droit rural. Droit de l'entreprise.

- Eléments de fiscalité.

- Les règles de droit social applicables au notariat.


U5 – TECHNIQUES NOTARIALES

- Techniques de communication et d'information, ainsi que les outils propres au notariat.

- Techniques d'organisation

- Techniques de rédaction d'actes.

- Techniques nécessaires à l'accomplissement des formalités.


U6 – CONDUITE ET PRESENTATION D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE


Chaque période de stage conduit à la réalisation d'activités professionnelles. Chaque activité donne lieu à la rédaction d'une "fiche activité". L'ensemble de ces fiches (au nombre de 4) fait partie du dossier présenté par l'élève à l'épreuve de l'Unité 6, au moment de l'examen final.

 

Règlement d'Examen du BTS

 

 

 

Admission

 

Baccalauréat toute filière (sur dossier)

Vous souhaitez candidater

Coût pour une année : 3 300.00 euros